Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution Art. Annexe II
Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.
Date de plantation de la parcelle, rendement attribué à la parcelle à arracher, montant de la prime (euro/ha).
Avant le 31 décembre 1977, 15 hl/ha, 1450.
A partir du 31 décembre 1977, 0, 0.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2005-12-16